LES ACTIONS EN COURS

par Pascal Lun 5 Sep - 15:08

Pascal: Messages : 9
Date d'inscription : 05/09/2011

Message n°1

LES ACTIONS EN COURS

Message par Pascal Lun 5 Sep - 15:08

La Mairie de Bordeaux a pris une décision de non opposition à l'installation de l'antenne sur la résidence des sylphes en date du 03/05/2011.

Nous avons formé un recours dans le délai imparti en date du 04/07/2011. Mais la Mairie en la personne de Mr Hugues MARTIN maintient sa position par courrier RAR reçu le 23/08/2011.

Nous montons actuellement un dossier juridique afin de lancer une action en justice devant les Tribunaux compétents.

Une pétition va circuler prochainement dans notre quartier afin de recueillir le plus possible de signatures de soutien

par Pascal Mar 27 Sep - 7:43

Pascal

Pascal: Messages : 9
Date d'inscription : 05/09/2011

Message n°2

Re: LES ACTIONS EN COURS

Message par Pascal Mar 27 Sep - 7:43

Compte tenu de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier ordonnant le démantèlement de l'antenne relais nous nous orientons vers une action devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.